| Objet: | au nom du directeur général de l'Agence fran çaise de sécurité sanitaire des produits de santé les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des produits biologiques. » |
